SAPAR - SOCIETE DE PARTICIPATIONS POUR LA DIFFUSION DE L'ELECTRICITE - SOPARDEL (S.A.)
Numéro de dépôt :
1199168
Date de dépôt :
09/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/06/2005
Présentation de la marque INDUSTELEC
Déposée le 9 février 1982 par SAPAR et la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PARTICIPATIONS POUR LA DIFFUSION DE L'ELECTRICITE - SOPARDEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INDUSTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont SAPAR - , domicilié(e) 12, place des Etats-Unis, 75116 PARIS (dossier no 2000845) - France et la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PARTICIPATIONS POUR LA DIFFUSION DE L'ELECTRICITE - SOPARDEL domicilié(e) 12, place des Etats-Unis, 75116 PARIS (dossier no 2049509) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
La marque INDUSTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAPAR - - 12, place des Etats-Unis, 75116 PARIS (dossier no 2000845) - France
SOCIETE DE PARTICIPATIONS POUR LA DIFFUSION DE L'ELECTRICITE - SOPARDEL (S.A.) - 12, place des Etats-Unis, 75116 PARIS (dossier no 2049509) - France - SIREN 3
Inscription le 30 janvier 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°196756 - Publication au BOPI 1996-01-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33
Renouvellement sans limitation n°2000845 - Publication au BOPI 1993-12
Renouvellement sans limitation le 1 juin 1995 n°2049509 - Publication au BOPI 1995-06-01
Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°191032 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°191031 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 6 avril 1995 - Transmission de propriété n°184037 - Publication au BOPI 1995-04-06
Inscription le 19 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190920 - Publication au BOPI 1995-10-19
Inscription le 19 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190921 - Publication au BOPI 1995-10-19
Inscription le 19 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190922 - Publication au BOPI 1995-10-19
Inscription le 3 janvier 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°50492 - Publication au BOPI 1991-01-03
Conseil et assistance techniques et financiers pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, en milieu industriel et pour l'attribution d'aides et de crédits avantageux.Etudes de faisabilité et d'exécution. Garantie et vérifications des résultats des études mises en oeuvre.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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